Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 13 mai 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Rozie M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mars 2015, M. van der Eecken J., a été désign(...)

source
service public federal justice
numac
2015202346
pub.
13/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Rozie M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mars 2015, M. van der Eecken J., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er avril 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Remy Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 1er avril 2015, annulant et remplaçant l'ordonnance du 22 janvier 2015, M. Dubucq M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Arlon, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^