Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 21 août 2014

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 12 février 2014, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pé Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Kindermans, G., a été désign(...)

source
service public federal justice
numac
2014205120
pub.
21/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 12 février 2014, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 août 2014, les fonctions de magistrat suppléant.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Kindermans, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014, M. Peeters, L., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014, M. Thays, M., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 février 2014 : - M. Heps, F., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er août 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans; - M. Laevers, A. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 juillet 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 21 mai 2014, M. Pauly, J.-C. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Verviers.

Par ordonnance du 28 mai 2014, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Neufchâteau.

Par ordonnance du 8 juillet 2014, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège : - dans la division de Huy : M. Pleinevaux, J., à partir du 23 juillet 2014; - dans la division de Verviers : M. Zonderman, J.-L., à partir du 12 juillet 2014; - dans la division de Marche-en-Famenne : M. Soroge, A., à partir du 1er september 2014.

Par ordonnance du 8 juillet 2014, M. Janssens, C., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^