publié le 21 août 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 12 février 2014, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pé Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Kindermans, G., a été désign(...)
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 12 février 2014, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 août 2014, les fonctions de magistrat suppléant.
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Kindermans, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014, M. Peeters, L., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014, M. Thays, M., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 février 2014 : - M. Heps, F., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er août 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans; - M. Laevers, A. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 juillet 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 21 mai 2014, M. Pauly, J.-C. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Verviers.
Par ordonnance du 28 mai 2014, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Neufchâteau.
Par ordonnance du 8 juillet 2014, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège : - dans la division de Huy : M. Pleinevaux, J., à partir du 23 juillet 2014; - dans la division de Verviers : M. Zonderman, J.-L., à partir du 12 juillet 2014; - dans la division de Marche-en-Famenne : M. Soroge, A., à partir du 1er september 2014.
Par ordonnance du 8 juillet 2014, M. Janssens, C., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.