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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 janvier 2014 Mme Lebrun J., premier substitut émérite près le tribunal de première instance de Namur, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 février 2014, les fonctions de magistrat suppléant.

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2014, a désigné Mme Berton M. et M. Delmarche O., conseillers à la cour d'appel de Mons, comme présidents de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 22 janvier 2014.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 19 septembre 2013, M. Voisin Ch., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er mars 2014, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Mons Par ordonnance du 10 janvier 2014, la désignation de Mme Dutillieux C., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 février 2014 et expirant le 31 octobre 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Wouters W. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 21 octobre 2013, M. Cannaerts R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031049 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031048 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031054 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 fermer, M. Beullens D. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 17 septembre 2013, M. De Cuyper R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Hasselt Par ordonnance du 6 décembre 2013, M. Liesens M. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Hasselt, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 3 septembre 2013, M. Agten L. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Tongres, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 23 septembre 2013, M. Timmermans J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Tongres, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2013, M. De Potter F. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2013, M. Bettoni B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 30 décembre 2013, M. Meul M. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Termonde, pour exercer, à partir du 1er mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 16 janvier 2014, M. Honorez D. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 20 janvier 2014, M. Vande Voorde L. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège

Par ordonnance du 8 janvier 2014, M. Jungels J-C. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.