SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Maes L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2014.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 24 septembre 2013, du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Van Remoortel D., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 janvier 2014.

Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 3 juillet 2013 du président du tribunal de première instance de Bruges, la désignation de M.Huygebaert D., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2014.

Par ordonnance du 3 juillet 2013 du président de la tribunal de première instance de Bruges, la désignation de Mme Weymiens G., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2014.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 19 septembre 2013, M. Rigo G., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er février 2014, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 16 septembre 2013, M. Peeters R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Peeters E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Van Tilborgh C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d' Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 12 décembre 2013, M. Lauwers R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 janvier 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 3 octobre 2013, M. Claes J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 5 novembre 2013, M. Schreurs P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Hasselt, pour exercer, à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 octobre 2013, M. Bornet J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 janvier 2014, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 13 décembre 2013, M. Henrion P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031976 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031978 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031977 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions fermer, M. Vanden Poel W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, a partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2013, M. Paul A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 6 novembre 2013, M. Fiévet J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour exercer, à partir du 1er février 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.