SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 juillet 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2013.

Par ordonnance du 3 septembre 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme de Poortere, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2013.

Par ordonnance du 12 juillet 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Senaeve, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2013.

Par ordonnance du 28 août 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Preester, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2013.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 27 juin 2013, du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2013.

Par ordonnance du 1er juillet 2013, du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Verhaest, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 octobre 2013.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 6 mai 2013, du premier président de la cour d'appel de Liège la désignation de Mme Freson, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2013.

Par ordonnance du 6 mai 2013, du premier président de la cour d'appel de Liège la désignation de Mme Malmendier, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2013.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 fermer, du premier président de la cour du travail d'Anvers, la désignation de M. Goemans, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 octobre 2013.

Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 5 septembre 2013, la désignation de M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2013.

Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 15 avril 2013, la désignation de Mme T'Kint, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2013.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2013, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 2 septembre 2013, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 20 février 2013, M. Quoidbach, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 30 avril 2013, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 3 mai 2013, Mme Platteau, H. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du,11 octobre 2013 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 26 mars 2013, M. Haud'Huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 11 juni 2013, M. Roussel, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 11 juni 2013, M. Arnoys, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 juin 2013, du président du tribunal du travail de Bruxelles, la désignation de M. Kallai, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 octobre 2013.

Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 23 septembre 2013, Mme. Gobert, T., juge au tribunal du travail, a été désigné par le président du tribunal du travail de Hasselt pour exercer, à partir du 4 novembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.