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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 16 janvier 2013

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 décembre 2012, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné par le premier présiden(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 décembre 2012, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2012 du président du tribunal de première instance d'Anvers, M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 février 2013 pour une période terminée le 31 mai 2013.

Par ordonnance du 14 décembre 2012 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Cassiers, R., juge, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2012.

Par ordonnance du 8 janvier 2013 du président du tribunal de première instance d'Anvers, M. De Munck, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 20 janvier 2013.

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 11 décembre 2012, M. Lauwers, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 9 novembre 2012, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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