publié le 20 novembre 2012
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2012, M. Sury, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné, par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2012, M. Sury, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné, par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er décembre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.