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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2012, M. Vanderstadt, E., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné, par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er octobre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 17 septembre 2012, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 octobre 2012.