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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 février 2012

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 décembre 2012, a désigné M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2011, ont été désignés par le premier pré(...)

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06/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 décembre 2012, a désigné M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 janvier 2012.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2011, ont été désignés par le premier président de la cour du travail d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 février 2012 : MM. - Verschueren, G. et - Martens, J., conseillers à la cour du travail d'Anvers.

Tribunal de première instance de Liège

Par ordonnance du 21 octobre 2011, du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Pasteger, L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers

Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Wouters, W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout

Par ordonnance du 13 septembre 2011, M. Torfs, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er mars 2012, les foncions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles

Par ordonnance du 10 janvier 2012, M. Matheï, Ph., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 mars 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges

Par ordonnance du 8 novembre 2011, du président du tribunal de commerce de Bruges, M. Dobbelaere, H., juge au tribunal de commerce de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 février 2012.

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