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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 décembre 2011

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 octobre 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de cha Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 mars 2011, M. Coppieters 't Wallant, Y., (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 octobre 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2011.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 mars 2011, M. Coppieters 't Wallant, Y., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 décembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Felix, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 octobre 2011, M. Rondelez, Ch., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 décembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 6 octobre 2011, M. Bleiman, C., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 octobre 2011, M. Andersson, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 11 octobre 2011, M. Bornet, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 janvier 2012, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 28 octobre 2011, du président du tribunal de commerce de Gand, Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 2 janvier 2012.

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 17 novembre 2011, M. Pestieau, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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