publié le 06 septembre 2011
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une pério
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009641
- pub.
- 06/09/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 septembre 2011.