publié le 06 septembre 2011
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 se
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009640
- pub.
- 06/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2011.