publié le 05 août 2011
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Noir, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, à partir de la date de la prestation de
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009565
- pub.
- 05/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Noir, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, à partir de la date de la prestation de serment de son successeur et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.