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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 28 juin 2011

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une

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28/06/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 6 juillet 2011 et expirant le 31 décembre 2011.

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