publié le 10 juin 2011
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009430
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- 10/06/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2011.