publié le 06 avril 2011
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 10 février 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 a
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009249
- pub.
- 06/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par
ordonnance du 10 février 2011Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
10/02/2011
pub.
21/02/2011
numac
2011031089
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
fermer du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 avril 2011.