POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 8 décembre 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, du 1er janvier 2011 au 31 août 2011.

Par ordonnance du 9 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 fermer du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Desaive, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, du 1er janvier 2011 au 31 août 2011.