publié le 06 août 2010
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 27 avril 2010, M. Van Beneden, J., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er septembre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cou
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009685
- pub.
- 06/08/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 27 avril 2010, M. Van Beneden, J., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er septembre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.