publié le 20 janvier 2009
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions d
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er février 2009, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.