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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 02 juin 2005

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 décembre 2004, M. Godin, H.-P., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er juillet 2005,

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pouvoir judiciaire
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2005009446
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02/06/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 décembre 2004, M. Godin, H.-P., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er juillet 2005, les fonctions de conseiller suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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