publié le 15 juin 2002
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 mai 2002 du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyser, F.,(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009563
- pub.
- 15/06/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 mai 2002 du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyser, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement ses fonctions près le parquet de cour d'appel d'Anvers à partir du 1er juin 2002.