publié le 06 mars 2002
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 février 2002, M. Nys, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 25 février 2002, les fonction
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009214
- pub.
- 06/03/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 février 2002, M. Nys, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 25 février 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.