publié le 26 février 2002
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribun Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, M. Embrechts,(...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009180
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- 26/02/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout.
Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout à partir du 25 février 2002.
Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Malines à partir du 25 février 2002.