Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 juin 2001, M. Masquelin, J.-J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 30 juin 2001, les fonctions de mag (...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale fermer, M. Masquelin, J.-J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 30 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 juin 2001, M. Masquelin, J.-J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 30 juin 2001, les fonctions de mag (...)
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