Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 28 fevrier 2001, à la délégation de M. Gerard, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009118

pub.: 07/02/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 28 fevrier 2001, à la délégation de M. Gerard, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 28 fevrier 2001, à la délégation de M. Gerard, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-de-la-cour-dappel_n2001009118
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 28 fevrier 2001, à la délégation de M. Gerard, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?