Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 mai 2000, M. Claassens, Hubert, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 juin 2000, les fonctions de mag (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009486

pub.: 25/05/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 mai 2000, M. Claassens, Hubert, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 juin 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 mai 2000, M. Claassens, Hubert, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 juin 2000, les fonctions de mag (...)

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