publié le 12 juin 1999
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 1999, M. Heilier, Maurice, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju (...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 1999, M. Heilier, Maurice, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.