Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009051

pub.: 23/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-de-la-cour-dappel_n1998009051
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)

Vos données apparaissent sur cette page?