publié le 17 janvier 1998
Cour d'appel de Gand Par ordonnances du 19 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Gand il est mis fin, à partir du 15 janvier 1998, à la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère publi - M. De Brauwere, D., premier substitut du procureur du Roi; - Mme Depoorter, A., substitut du p(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009028
- pub.
- 17/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnances du 19 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Gand il est mis fin, à partir du 15 janvier 1998, à la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Termonde de : - M. De Brauwere, D., premier substitut du procureur du Roi; - Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi; - Mme Gassee, C., substitut du procureur du Roi; - M. Poppe, J., substitut du procureur du Roi; - M. Schuermans, F., substitut du procureur du Roi; - Mme Sorgeloos, Cl., substitut du procureur du Roi, tous près le tribunal de première instance de Gand.