Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer tempor (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009874

pub.: 15/10/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Namur du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1997.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer tempor (...)

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