Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, MM. Hombroise, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, et Vanderheyden, P., substitu (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009868

pub.: 14/10/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, MM. Hombroise, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, et Vanderheyden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, sont délégués pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège à partir du 1er octobre 1997.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, MM. Hombroise, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, et Vanderheyden, P., substitu (...)

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