Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 juin 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairem (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009564

pub.: 02/07/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 juin 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Namur du 23 juin 1997 au 30 septembre 1997.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 juin 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairem (...)

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