Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009488

pub.: 12/06/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)

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