publié le 29 novembre 2021
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(es) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 8 novembre 2021: A partir du 1er novem(...) Madame HASSANI Bassma, dans le cadre linguistique francophone, aux services centraux. Un recours(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2021033831
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- 29/11/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (sont) (est) nommé(es) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 8 novembre 2021: A partir du 1er novembre 2021: Madame HASSANI Bassma, dans le cadre linguistique francophone, aux services centraux.
Un recours en annulation de(s) (l')acte(s) précité(s) à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.