publié le 16 juillet 2014
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 : A partir du 15 avril 2014 : - M Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2014018207
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- 16/07/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 : A partir du 15 avril 2014 : - M. ARNOULD, François, dans le cadre linguistique français, aux services centraux.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.