Personnel. - Nomination Par arrêt n° 203.861 du 11 mai 2010 du Conseil d'Etat est suspendue, l'exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2009, par lequel Vincent Lamoral est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

source: service public federal justice

numac: 2010009514

pub.: 21/05/2010

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Personnel. - Nomination Par arrêt n° 203.861 du 11 mai 2010 du Conseil d'Etat est suspendue, l'exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2009, par lequel Vincent Lamoral est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

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