publié le 12 juin 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 sont nommés : - en qualité de délégué du Ministre suppléant près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, chambre I re et en qualité de délégué du Ministre eff - en qualité de délégué du Ministre effectif près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, ch(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202457
- pub.
- 12/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 sont nommés : - en qualité de délégué du Ministre suppléant près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, chambre Ire et en qualité de délégué du Ministre effectif près la Commission supérieure d'Appel de Liège, chambre III, le Major Pascal CATHERINE; - en qualité de délégué du Ministre effectif près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, chambre Ire et en qualité de délégué du Ministre suppléant près la Commission supérieure d'Appel de Liège, chambre III, Monsieur J.-P. DE SMEDT, commissaire de l'Etat honoraire.