publié le 18 juin 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 févr(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 février 2009, Mme Baquet, Sophie, assistant stagiaire auprès du Service de l'Inspection, est nommée définitivement à ce grade, avec effet au 1er février 2009, dans le cadre français.
Par arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 février 2009, Mlle Dauwe, Karen, assistant stagiaire auprès du Service de l'Inspection est nommée définitivement à ce grade, avec effet au 1er janvier 2009, dans le cadre néerlandais.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.