publié le 18 décembre 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Colpin, Noël L., titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur Douanes et Accises », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la foncti Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2009003469
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- 18/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Colpin, Noël L., titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur Douanes et Accises », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la fonction d'Administrateur général des douanes et accises.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Philipsen, Frank H.H., titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur Lutte contre la Fraude », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la fonction d'Administrateur général de la lutte contre la fraude fiscale.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Six, Carlos G.C., titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur P.M.E. », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la fonction d'Administrateur général de la fiscalité.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Vandercapellen, Ghislain, titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur du Recouvrement », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la fonction d'Administrateur général de la perception et du recouvrement.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.