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Nominations
publié le 14 mars 2008

Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé Commission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé Commission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les mots : « Mme Katty GLINEUR est nommée » sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline ANCIAUX est nommée » et ce, à partir du 20 décembre 2007.

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