publié le 01 mars 2006
Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 153.763 du 16 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 26 septembre 1991 par lequel M. Eddy Van Paemel, premier conseiller, est promu par avancement
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2006021036
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- 01/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 153.763 du 16 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 26 septembre 1991 par lequel M. Eddy Van Paemel, premier conseiller, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général aux Services du Premier Ministre.