publié le 09 mars 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2006, M. Dal, Jean-Yves est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A2 définitif au Services Extérieurs Wallons 1 - Direction à Mons, à partir du 1 er jan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2006002032
- pub.
- 09/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er février 2006, M. Dal, Jean-Yves est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A2 définitif au Services Extérieurs Wallons 1 - Direction à Mons, à partir du 1er janvier 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.