publié le 14 mai 2004
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, Mme Ingrid De Mey, est désignée comme secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1 er mars 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Co
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011165
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- 14/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, Mme Ingrid De Mey, est désignée comme secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1er mars 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.