Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 30 mars 2004

Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux respectifs des 30 octobre et 30 novembre 2003, M. Sacha Bourque et Mme Véronique(...)

source
service public federal interieur
numac
2004000123
pub.
30/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux respectifs des 30 octobre et 30 novembre 2003, M. Sacha Bourque et Mme Véronique Dubois sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2003.

^