publié le 31 décembre 2002
Personnel. - Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2002, Mme Nathalie Todde, est nommée au grade d'attachée le 1 er mars 20(...) 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2002, M. Philippe Lemaylle(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029623
- pub.
- 31/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Personnel. - Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2002, Mme Nathalie Todde, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er mars 2002.2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2002, M.Philippe Lemaylleux, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 2 mai 2002. 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2002, Mme Greta Vangrunderbeeck, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er juin 2002. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces décisions endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 3, à 1040 Bruxelles.