publié le 06 mars 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 M. Istasse, Alain, informaticien , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er septembre 1999, dans le cadre l(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016042
- pub.
- 06/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 M. Istasse, Alain, informaticien (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er septembre 1999, dans le cadre linguistique français, au grade d'informaticien-directeur (rang 13) à l'Infocentre Informatique à l'Administration des Services généraux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.