publié le 27 avril 2000
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 13 mars 2000, M. Wauthier, Albert, conseiller général à l'Administration de la Politique PME , est revêtu en surnombre du grade de directeur général (rang 16) à l'Administration d(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016115
- pub.
- 27/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 13 mars 2000, M. Wauthier, Albert, conseiller général à l'Administration de la Politique PME (DG1), est revêtu en surnombre du grade de directeur général (rang 16) à l'Administration de la Politique PME (DG1) au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et, en tant que directeur général, est désigné en qualité d'adjoint bilingue auprès de M. Desmet-Carlier, Roger, directeur général à l'Administration de la Politique PME (DG1) au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.