publié le 26 mai 1999
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Meersman, Theo, conseiller, revêtu en surnombre du grade de conseiller général est confirmé comme adjoint bilingue auprès de M. Bedoret, Jacques, directeur-général Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut faire appel endéans les soixante j(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016155
- pub.
- 26/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Meersman, Theo, conseiller, revêtu en surnombre du grade de conseiller général est confirmé comme adjoint bilingue auprès de M. Bedoret, Jacques, directeur-général de l'Administration des Services généraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut faire appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.