publié le 30 août 1997
Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997, Mme Françoise Detrez est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er février 1997. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté fr Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1997, il est accordé à M. Claude L(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029289
- pub.
- 30/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997, Mme Françoise Detrez est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er février 1997.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997, M. Joseph Jacques est nommée au grade d'inspecteur principal, catégorie inspection, le 1er juillet 1997.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1997, il est accordé à M. Claude Linkenheld, attaché, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1997.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.