publié le 05 juillet 1997
Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Alain Berger est nommé au grade de directeur, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997. Conformément aux lois coordonn Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Pierre Collard est nommé (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Alain Berger est nommé au grade de directeur, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1997, M. Pierre Collard est nommé au grade de directeur, catégorie expert, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, M. Philippe Demoulin est nommé au grade de directeur, catégorie expert, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. . Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1er997, M. Roger Lonfils est nommé au grade de directeur, catégorie expert, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, Mme Myriam Lenoble est nommée au grade de directrice, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997, Mme Marie-France Lebon est nommée au grade de directrice, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997, Mme Martine Garsou est nommée au grade de directrice, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997, M. Patrice Dartevelle est nommé au grade de directeur, catégorie administratif, par avancement de grade le 1er mars 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles..